en sachant que c'est la Police Municipale qui sera chargée de faire appliquer cet arreté, et que la majorité de mes collegues n'aiment les choses "pas carrées"
donc s'il y a vice de forme dans l'arreté la pm ne devrait pas faire de zele.
contacter le chef de service pour aller discuter, avec des arguments legaux et surs. vous saurez à quoi vous en tenir.
perso, j'aime pas qu'on me fasse faire n'importe quoi, quand on veux me faire appliquer un arreté qui est caduque ou illegal de par sa forme ou son fond(ça arrive aussi) j'ai tendance à ouvrir ma grande gueule.