si c'est un chemin communal, il doit y avoir:
-1 arreté municipal.
-une signalisation, interdiction de circuler reprenant le numero d'arreté municipal.
-l'arrete doit etre affiché et disponible en mairie
-dans le cas d'un franchissement malgré l'interdiction l'amende forfaitaire de 2eme classe s'applique, donc 35€.
dans le cas ou le chemin est bien communal et barré sans arreté municipal, il y a entrave à la libre circulation: délit.
dans le cas ou le chemin n'est pas communal, donc privé, il n'y a rien à faire.
mais on ne peux pas verbaliser sur du privé!!!!!
le proprietaire doit avant out deposer plainte!!!!