Chiffres clés
Selon des chiffres annoncés par Le Parisien, non validés par la Sécurité routière, 2,5 millions de Français rouleraient sans permis, soit environ 7,5 % des conducteurs.
En revanche, on sait que 20 000 personnes ont été condamnées par les tribunaux pour défaut de permis en 2002, dont 3 % étaient impliqués dans des accidents corporels.
De leur côté, le ministère de l'Intérieur, la police et la gendarmerie affirment avoir dressé près de 57 000 procès verbaux pour défaut de permis en 2002.
Enfin, selon le ministère des Transports, le nombre de conducteurs verbalisés pour conduite sans permis ou avec un faux document aurait fait un bond de 60 % en 2003 par rapport à 2002.
Conduite sans permis = délit
Les conducteurs dépourvus de titre s'inscrivent dans trois catégories :
les jeunes qui n'ont pas le permis ;
les personnes qui ont perdu leur permis à la suite d'un retrait de points ou d'une décision judiciaire ;
les ruraux qui n'effectuent que de petits trajets.
En cas d'accident, le conducteur qui roule sans permis est responsable, identifié, mais pas assuré. Un organisme, le Fonds de Garantie contre les Accidents de circulation et de chasse (FGA) se substitue à sa défaillance pour l'indemnisation des victimes et peut se retourner contre le conducteur sans permis pour lui réclamer le remboursement des indemnisations versées.
Depuis mars 2004 (loi Perben II), le fait de conduire sans permis ou sans assurance est un délit.
La peine encourue pour défaut de permis peut aller jusqu'à un an de prison et une amende de 15 000 euros.La conduite sans assurance, elle, est passible de deux ans de prison en cas de récidive. Jusqu'alors, ces infractions étaient punies d'une simple contravention de 1 500 euros.